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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITÉ
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
ARTICLE 7.1. – HORAIRES DE FORMATION
ARTICLE 7.2. – ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS
ARTICLE 7.3. – FORMALISME ATTACHÉ AU SUIVI DE LA FORMATION
ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ ET RÉFÉRENT HANDICAP
ARTICLE 12 – UTILISATION DU MATÉRIEL
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 13 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
ARTICLE 14 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 14.1. – INFORMATION DU STAGIAIRE
ARTICLE 14.2. – CONVOCATION POUR UN ENTRETIEN
ARTICLE 14.3. – ASSISTANCE POSSIBLE PENDANT L’ENTRETIEN
ARTICLE 14.4. – PRONONCÉ DE LA SANCTION
Article 15 – DIFFUSION, PUBLICITE
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par PEPCI FORMATION.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Tout(e) stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute l’action de formation.
Cependant.Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement en matière de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Le stagiaire doit prendre connaissance des consignes d’incendie disponibles.
En tout état de cause, tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
De plus, en cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou bien tout stagiaire témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixes et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation dans les meilleurs délais et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R. 6341-45 du code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc).
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
L’organisme de formation veille à examiner tout besoin individuel et à rechercher, si besoin, en lien avec son réseau, une solution adaptée à la personne en situation de handicap. L’organisme de formation accompagne chaque stagiaire concerné tout au long de son parcours et s’assure que les moyens nécessaires sont mis en œuvre à chaque étape de sa formation.
L’organisme de formation établit, lorsque cela est possible, des solutions spécifiques pour l’accès et la réalisation de la formation pour chaque bénéficiaire. L’organisme de formation entreprend des démarches pour adapter les contenus et les supports et outils aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap.
L’organisme de formation adapte, au besoin, et lorsque cela est possible, le rythme de la formation et la durée globale de la formation de tout bénéficiaire en situation de handicap. Il veille au maintien de l’adaptation de cette formation à intervalles réguliers pour les formations longues.
Un référent handicap, désigné au sein de l’organisme de formation, est chargé d’orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap. Ses coordonnées sont fournies dès la demande d’inscription à toute formation. Il est disponible à toutes les étapes de la formation suivie et pour toute question relative au handicap. Afin que les besoins de la personne en situation de handicap soient pris en compte, le stagiaire est invité à signaler à l’organisme de formation, au démarrage ou au cours de la formation, la situation de handicap existante.
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Sauf autorisation particulière de la direction de PEPCI FORMATION, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de PEPCI FORMATION, ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Le responsable de l’organisme de formation, ou son représentant, informe de la sanction prise :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le directeur de PEPCI FORMATION, ou son représentant, envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire lors de l’envoi de la convocation. Un exemplaire est également tenu à disposition, sur simple demande, dans les locaux de l’organisme de formation ainsi que sur le site internet de l’organisme de formation.
Fait à Paris, le 26 mai 2023.
LA DIRECTION
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